Textes législatifs fédéraux

Textes législatifs fédéraux concernant la circulation routière, circulaires, directives, instructions, etc. touchant la formation et le perfectionnement des conducteurs de véhicules automobiles et des moniteurs de conduite.

OAC cours de sensibilisation:

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1976/2423_2423_2423/fr

LCR (loi sur la circulation routière) :

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1959/679_705_685/fr

Programme cadre du cours de théorie de la circulation:

http://www.astra2.admin.ch/media/pdfpub/2020-09-24_2728_f.pdf