Textes législatifs fédéraux
Textes législatifs fédéraux concernant la circulation routière, circulaires, directives, instructions, etc. touchant la formation et le perfectionnement des conducteurs de véhicules automobiles et des moniteurs de conduite.
OAC Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1976/2423_2423_2423/fr
LCR (loi sur la circulation routère) :
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1959/679_705_685/fr
Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2008/352/fr#a8
Demande de permis d’élève conduteur
Formulaire
