Politique de confidentialité

DÉFINITIONS

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1. Nature des données collectées
Lors de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
– Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

2. Communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption
En cas de fusion, acquisition ou autre cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant qu’elles ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

3. Collecte des données d’identité
La consultation du Site peut s’effectuer sans fournir de données nominatives (nom, prénom, adresse, etc). Aucune donnée nominative n’est enregistrée lors de la simple consultation du Site.

4. Collecte des données du terminal
Les données techniques de votre appareil, incluant votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle et logicielle, type et langue du navigateur, sont collectées pour fournir les services. Ces données peuvent également être utilisées à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Toutefois, aucune donnée nominative attachée à une donnée technique n’est conservée.

5. Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités énoncées précédemment.

6. Suppression du compte
L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment sur simple demande ou via les paramètres du Compte. En cas de violation de cette Politique de Confidentialité, l’Éditeur se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l’accès aux services et au compte de l’Utilisateur.

7. Transfert des données personnelles à l’étranger
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs hors de la Suisse, sauf si un niveau de protection adéquat est garanti.

8. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous engageons à informer les utilisateurs de tout changement majeur de cette Politique de Confidentialité et à ne pas réduire le niveau de protection des données sans informer préalablement les personnes concernées.

Je comprends vos préoccupations. Si l’on veut rendre la clause sur l’arbitrage plus claire, elle pourrait être rédigée comme suit :

9. Droit applicable et modalités de recours

Arbitrage :
En cas de litige, controverse ou réclamation résultant de ou en relation avec cette Politique de Confidentialité, y compris mais non limité à sa formation, validité, exécution ou résiliation, les parties s’efforceront tout d’abord de résoudre le litige à l’amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige à l’amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l’une des parties à l’autre, le litige sera résolu par arbitrage.